| Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
| Vente de biens immobiliers sis 52 rue Pierre Brossolette (lots n° 11 et 23) et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération | | |
| Vente d'un terrain sis 30-32 rue Trébois (lots n° 4 à 11) et autorisation de déposer un permis de construire - Délibération | | |
| Vente de locaux à usage commercial sis 84 rue Paul Vaillant Couturier (lots n° 2-59-77-89-90-97-100 et 101) - Délibération | | |
| Déclassement de locaux sis 140-142 rue Marius Aufan et de deux volumes en infrastructure et superstructure rue Marius Aufan - Délibération | | |
| Vente d'un bâtiment à usage d'atelier sis 6 rue Rivay ( lot n° 51) et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Vente d'un immeuble sis 74 rue Rivay et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Compte de gestion 2011 - Budget principal - Délibération | | |
| Fixation de la participation aux dépenses de fonctionnement (frais de scolarité intercommunaux) des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association des communes extérieures - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Emilie Brandt - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Autorisation de déposer un permis de construire pour l'aménagement de locaux destinés à laccueil de services municipaux sis 68 rue du Président Wilson
- Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'association 'Chinois pour tous' - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'école Sainte-Marie - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Budget supplémentaire de l'exercice 2012 - Budget principal - Délibération | | |
| Indemnité d'éviction d'un local à usage commercial sis 143 rue Anatole France (S.A.R.L. I.F.A.) - Délibération | | |
| ZAC GUSTAVE EIFFEL - Compte-rendu annuel à la collectivité pour lannée 2011 - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et le Comité de Paris et sa périphérie de l'association 'Les Blouses Roses' - Délibération | | |
| Indemnité d'éviction d'un local à usage commercial sis 143 rue Anatole France (S.A.R.L. JADE) - Délibération | | |
| Principe de déclassement - Vente d'un immeuble sis 48 rue Marjolin - Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Enquête publique relative aux installations classées pour la protection de l'environnement - Société NEXIMMO 46 - Avis du Conseil municipal - Délibération | | |
| Autorisation de déposer un permis de démolir pour la Crèche La Coccinelle sise 55 rue Baudin - Délibération | | |
| Indemnité d'éviction d'un local à usage commercial sis 143 rue Anatole France (Société CITROËN) - Délibération | | |
| Classification des baux et fixation des tarifs de location des commerces, logements et autres locaux appartenant à la Ville - Délibération | | |
| Convention de groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles de Levallois et lassociation Levallois Culture en vue de la passation de marchés relatifs à lacquisition et la maintenance de matériels audiovisuels a usage professionnel ainsi quà lacquisition de consommables audiovisuels associés - Délibération | | |
| Délégation de service public pour la gestion de divers parcs de stationnement au sein de la ZAC Eiffel - Autorisation de signature de la convention - Délibération | | |
| Budget supplémentaire de l'exercice 2012 - Budget annexe assainissement - Délibération | | |
| Délégation de service public pour la gestion, lexploitation de la production, le transport et la distribution dénergie calorifique sur le territoire de la commune de Levallois - Principe de la délégation et approbation du lancement de la procédure - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'établissement public 'Caisse des Ecoles de Levallois' - Délibération | | |
| Travaux de construction d'un orgue neuf à Levallois - Vote d'intention et demandes de subventions - Délibération | | |
| Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec un quatuor à cordes - Délibération | | |
| Approbation et autorisation de signature d'un contrat de résidence avec une compagnie théâtrale - Délibération | | |
| Indemnité d'éviction d'un local à usage commercial sis 143 rue Anatole France (S.A.R.L. GLV NET) - Délibération | | |
| Vente de huit appartements sis 33 rue Marjolin (lots n° 4, 6 à 12 et 14 à 21) et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Approbation de la convention relative à la contribution de la Commune de Levallois aux dépenses d'investissement dans les parcs de stationnement au profit du service public de location de véhicules électriques en libre-service exploité par le Syndicat mixte Autolib' - Délibération | | |
| Pré-inscriptions et facturation unique - Convention entre la ville de Levallois et les partenaires concernés - Délibération | | |
| Vente d'un local à usage commercial sis 43 Avenue Georges Pompidou (lot de volume n° 12) - Délibération | | |
| Fixation de la participation aux frais de scolarité intercommunaux des écoles publiques - Année scolaire 2012/2013 - Délibération | | |
| Affectation du résultat - Budget principal - Délibération | | |
| Participation aux frais de scolarité des enfants levalloisiens fréquentant des écoles privées sous contrat d'association de Neuilly-sur-Seine - Année scolaire 2011/2012 - Délibération | | |
| ZAC GUSTAVE EIFFEL - Dissolution de l'Association Syndicale Libre de l'Ilôt Gustave Eiffel - Délibération | | |
| Baux dentretien des bâtiments municipaux - Années 2013 à 2016 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
| Dispositif de majoration des droits à construire introduit par la loi du 20 mars 2012 - Modalités de la mise à disposition dune note dinformation au public - Délibération | | |
| ZAC GUSTAVE EIFFEL - Approbation de l'avenant n°2 au traité de concession - Délibération | | |
| Protocole transactionnel relatif aux travaux de transformation de l'école maternelle Victor Hugo sise 1 rue de Bretagne - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'association 'Entente Sportive Levalloisienne' (E.S.L.) - Délibération | | |
| Compte administratif de l'exercice 2011 - Budget annexe assainissement - Délibération | | |
| Fixation des tarifs de location des studios du pôle Musiques actuelles situés au Conservatoire - Délibération | | |
| Acquisition d'un local à usage commercial sis 7-11 rue Bellanger (lot n° 1) - Délibération | | |
| Compte administratif de l'exercice 2011 - Budget principal - Délibération | | |
| Vente d'un immeuble sis 10 rue Camille Desmoulins et autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Indemnité d'éviction d'un local à usage professionnel sis 143 rue Anatole France (S.E.L.A.R.L. BRUNET) - Délibération | | |
| Principe de déclassement - Vente d'un ensemble immobilier sis 22 à 34 rue Jules Verne - Autorisation de déposer un permis de démolir et un permis de construire - Délibération | | |
| Baux dentretien de la voirie et des espaces verts - Années 2013 à 2016 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération | | |
| Vente d'un terrain sis 2 à 10 boulevard du Fort de Vaux à Paris - Délibération | | |
| Création d'un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles - Délibération | | |
| Délégation de Service Public relative à la mise en oeuvre, lexploitation et la commercialisation dun réseau de production et de transport de froid sur la ville de Levallois - Avenant n°2 - Délibération | | |
| Affectation du résultat - Budget annexe assainissement - Délibération | | |
| Compte de gestion de l'exercice 2011 - Budget annexe assainissement - Délibération | | |
| Désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil d'administration du Lycée Léonard de Vinci - Délibération | | |
| Secteur de la Gare - Convention de Projet Urbain Partenarial entre la ville de Levallois et la S.N.C. MARIGNAN RÉSIDENCES - Autorisation de signature - Délibération | | |
| Transformation de postes - Délibération | | |
| Convention de mise à disposition de moyens à titre gracieux entre la ville de Levallois et l'association 'Orchestre d'harmonie de Levallois-Perret' - Délibération | | |
| Passage des réseaux de télécommunications dans les collecteurs d'assainissement de la ville de Levallois-Perret - Adoption d'une Convention-type - Délibération | | |
